Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

A DESTINATION DES MEMBRES DU CSE et CST

Les formations Santé, Sécurité et Conditions de Travail à destination du Comité Social et Economique (et du Comité Social Territorial) avec PROTECT’UP

Le Code du Travail exige que les membres élus du Comité Social et Economique (CSE) soient formés autour de deux thématiques: la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et la formation économique et juridique.

Article L2315-18 du code du travail : 

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Cette formation SSCT permet aux membres élus du CSE de se former à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle se réalise pour les premiers mandats mais également pour les renouvellements de mandats tous les 4 ans.

Dans la fonction publique, l’article 98 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 prévoit également qu’une formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail soit dispensée à destination des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées ou pour les Comités Sociaux Territoriaux (CST) (moins de 50 agents).

 

PROTECT’UP met en avant une expérience significative dans l’enseignement de ces formations et dispose de l’agrément de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes pour les formations Santé, Sécurité & Conditions de Travail (SSCT).

 

 

LES FORMATIONS CSE – SANTÉ, SÉCURITÉ & CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

La formation CSE SSCT 1er mandat – Missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants ainsi que le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, doivent être formés sur les sujets de la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, dès lors que l’entreprise dispose d’au moins 11 salariés.

Durée : cette formation initiale s’étend sur 35 heures.

Objectifs :

  • – informer sur le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et conditions de travail ;
  • – développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ;
  • – initier le stagiaire aux méthodes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.

 

La formation CSE SSCT renouvellement – Missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Durée : cette formation s’étend sur 21 heures.

 

La formation CSE CSSCT – Missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

La durée et le contenu des formations CSE SSCT et CSSCT sont globalement identiques, la différence étant le destinataire. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE laisse place à une Commission Santé Sécurité & Conditions de Travail avec des prérogatives équivalentes.

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formation cse

LA FORMATION SANTÉ, SÉCURITÉ & CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT) FONCTION PUBLIQUE ET CST

OBLIGATIONS & DURÉES

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité social territorial en l’absence de formation spécialisée bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de 5 jours au cours du premier semestre de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.

Dans les collectivités de moins de 50 agents, le Comité Social Territorial est instauré dans les Centres de Gestion (CDG) en lieu et place d’un CST interne.

 

LES SPÉCIFICITÉS

L’agent choisit la formation et l’organisme de formation. Il peut disposer d’un congé de formation pour une partie de la durée de celle-ci. Cette formation est à renouveler lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

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