Formation IRP & CSE
Économique & juridique

Formation CSE Économique & Juridique

Former les membres élus du Comité Social et Économique pour comprendre le fonctionnement de l’instance, ses attributions économiques, ses moyens d’action et les bases juridiques utiles à l’exercice du mandat.

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Infos clés

Public

Membres élus du CSE

Durée

4 à 5 jours selon l’entreprise

Obligation

Entreprises d’au moins 50 salariés

Agrément

DREETS Auvergne Rhône-Alpes

CSE économique5 jours max.

Stage prévu pour les membres titulaires élus pour la première fois.

Renouvellement4 ans

Formation à renouveler après quatre ans de mandat, consécutifs ou non.

FinancementCSE

Les frais de formation sont pris en charge par le Comité Social et Économique.

OrganismeAgréé

PROTECT’UP dispose de l’agrément DREETS pour les formations CSE.

Objectifs opérationnels

Donner aux élus les moyens d’exercer leur mandat CSE

La formation permet aux membres du CSE de comprendre le fonctionnement de l’instance, d’identifier leurs droits et obligations, d’analyser les informations économiques de l’entreprise et de mieux situer leur rôle dans le dialogue social.

Comprendre

le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE.

Identifier

les droits, obligations et moyens des élus.

Analyser

les documents économiques, comptables et financiers.

Interpréter

les impacts économiques sur la situation sociale de l’entreprise.

Maîtriser

les règles de fonctionnement selon l’effectif et les moyens dédiés.

Agir

avec méthode dans le cadre du mandat et du dialogue social.

Contenus de formation

Un parcours centré sur le rôle économique, juridique et financier du CSE

La formation CSE Économique & Juridique donne aux élus les bases nécessaires pour comprendre l’entreprise, utiliser leurs moyens d’action et prendre part aux consultations avec plus de recul.

1Cadre du CSE

Rôle, composition, fonctionnement et attributions de l’instance.

2Droits des élus

Moyens, heures de délégation, budget, réunions et consultations.

3Économie

Lecture des données économiques, bilan, compte de résultat et annexes.

4Analyse

Compréhension de la politique de l’entreprise et de ses impacts sociaux.

5Méthode

Approche pratique pour exercer son mandat avec efficacité.

Pourquoi PROTECT’UP ?

Un organisme agréé pour accompagner les élus du CSE

PROTECT’UP dispose de l’agrément DREETS Auvergne Rhône-Alpes pour les formations économiques des membres du CSE. Nos formations s’appuient sur une approche concrète du mandat, des obligations de l’entreprise et des moyens d’action des élus.

Agrément DREETS

Organisme agréé pour les formations économiques des membres du CSE.

Approche concrète

Formation orientée vers les situations rencontrées par les élus.

Expertise financière

Intervention possible par un expert-comptable pédagogue.

Adaptation entreprise

Contenu ajusté selon l’effectif, le contexte et les besoins du CSE.

Obligations CSE

Une formation prévue pour les élus titulaires du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Cette formation est également à renouveler après quatre ans de mandat.

✓ Formation destinée aux membres titulaires du CSE

✓ Entreprises d’au moins 50 salariés

✓ Formation initiale des nouveaux élus

✓ Renouvellement après 4 ans de mandat

✓ Organisme agréé par la DREETS

Durée
4 à 5 jours

Selon les spécificités et la taille de l’entreprise.

Public
Élus CSE

Membres titulaires du Comité Social et Économique.

Renouvellement
4 ans

Formation renouvelable après quatre ans de mandat.

Financement

Comment financer la formation CSE économique ?

Les frais de formation, de déplacement et de séjour sont à la charge du Comité Social et Économique. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail et reste à la charge de l’employeur.

✓ Frais de formation pris en charge par le CSE

✓ Frais de déplacement et de séjour à la charge du CSE

✓ Temps de formation considéré comme temps de travail

✓ Maintien de la rémunération par l’employeur

✓ Budget de fonctionnement mobilisable pour d’autres formations

Instance
CSE

Formation dédiée au Comité Social et Économique.

Thématiques
Éco. & juridique

Fonctionnement, moyens, obligations, économie et finances.

Financement
Budget CSE

Frais de formation pris en charge par le comité.

Questions fréquentes

Formation CSE Économique & Juridique

À qui s’adresse la formation CSE économique et juridique ?

Elle s’adresse aux membres élus du Comité Social et Économique, notamment aux membres titulaires dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Quelle est la durée de la formation CSE économique ?

La formation économique des membres du CSE peut durer jusqu’à 5 jours. Chez PROTECT’UP, elle varie généralement entre 4 et 5 jours selon le contexte et les besoins.

La formation CSE économique est-elle obligatoire ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’une formation économique. Elle est également renouvelée après quatre ans de mandat.

Qui finance la formation CSE économique ?

Les frais de formation sont à la charge du Comité Social et Économique. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail et reste à la charge de l’employeur.

PROTECT’UP est-il agréé pour cette formation ?

Oui, PROTECT’UP dispose de l’agrément DREETS Auvergne Rhône-Alpes pour les formations économiques des membres du CSE.

Quel est l’objectif principal de cette formation ?

L’objectif est de permettre aux élus d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer leur mandat, comprendre les informations économiques et financières de l’entreprise et utiliser les moyens du CSE.

Organiser une session

Vous souhaitez former les membres de votre CSE ?

Indiquez-nous le nombre d’élus concernés, l’effectif de l’entreprise, le contexte du mandat et le format souhaité pour organiser votre formation CSE économique et juridique.

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