FORMATION

CSE Economique & Juridique

A DESTINATION DES MEMBRES DU CSE

Les formations Economiques et Juridiques pour le Comité Social et Economique, avec PROTECT’UP

Le Code du Travail exige que les membres élus du Comité Social et Economique (CSE) soient formés autour de deux thématiques: la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et la formation économique et juridique.

La formation CSE Economique & Juridique est prévue pour permettre à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière.

Cette formation obligatoire se réalise pour les premiers mandats mais également pour les renouvellements de mandats tous les 4 ans.

PROTECT’UP met en avant une expérience significative dans l’enseignement de ces formations et dispose aussi de l’agrément de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes pour les formations Santé, Sécurité & Conditions de Travail (SSCT).

LA FORMATION CSE ECONOMIQUE & JURIDIQUE

OBLIGATIONS & DUREES DE LA FORMATION CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.

Cette formation est à renouveler lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

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ORGANISATION DES FORMATIONS CSE ECONOMIQUES & JURIDIQUES

LE CONTENU DE LA FORMATION CSE

La formation se décompose autour de deux thématiques :

Un module de formation économique : permet d’acquérir les connaissances en matière financière, notamment sur le fonctionnement du budget de formation CSE.
Un module de formation juridique : permet d’acquérir le fonctionnement du comité social et économique ainsi que ses attributions.

LES COMPETENCES DES FORMATEURS DE LA FORMATION CSE

La formation CSE volet économique est dispensée par un formateur titulaire d’un diplôme de formateur en pédagogie et diplômé en comptabilité (expert-comptable).

La formation CSE volet juridique est dispensée par un formateur détenteur d’un diplôme de formateur en pédagogie et possédant une expérience professionnelle significative auprès des Instances Représentatives du Personnel (IRP).

LES SPECIFICITES DE LA FORMATION CSE

Selon les spécificités et la taille de l’entreprise, le volet juridique est enseigné sur 2 ou 3 journées de formations.

FINANCEMENTS DE LA FORMATION CSE

Les frais de formation, les frais de déplacement et de séjour sont à la charge du Comité Social et Economique. Le temps de formation étant considéré comme temps de travail, il est à la charge de l’employeur.

LE FINANCEMENT DES AUTRES FORMATIONS

Un budget de fonctionnement est prévu pour chaque instance unique et pour les membres de la délégation du CSE auquel s’ajoute également un congé de formation.

Ce budget permet de couvrir d’autres formations que les formations obligatoires qui sont quant à elles financées par l’employeur. Il permet la prise en charge des honoraires de l’organisme de formation, des frais de formation ou des frais de déplacement.

Ce financement de formations non obligatoires reste soumis à l’aval des membres du CSE.

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