Chef de service de sécurité incendie (RAN SSIAP 3)

Les documents administratifs

• Obligations en matière d’affichage 
• Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13) 
• Suivi et planification des contrôles réglementaires
• Gestion et conservation de l’ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.)

La commission de sécurité

• Composition des commissions de sécurité
• Rôle des commissions de sécurité
• Missions des commissions de sécurité
• Documents à transmettre (notice de sécurité,….) ou à tenir à disposition (registre de sécurité)

La réglementation

• Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, dispositions particulières et spéciales
• Règlement de sécurité dans les IGH
• Rappel des textes sur les moyens de secours
• Rappel sur le code du travail
• Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
• Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié

Les notions de droits civil et pénal

• Délégation de pouvoir et la délégation de signature
• Responsabilité civile et responsabilité pénale
• Délit de mise en danger de la vie d’autrui

La fonction maintenance

• Contextes d’obligations réglementaires 
• Aspects juridiques : les contrats avec obligation de moyens, les contrats avec obligation de résultat
• Différents types de contrats : le contrat de types « prédictifs », le contrat de types « préventifs », le contrat de types « correctifs » ou « curatifs »
• Normalisation

L’étude de cas

• Rappel de la méthode
• Lecture de plan
• Rédaction d’une notice technique de sécurité

L’accessibilité des personnes handicapées

• Commissions accessibilité
• Exigences réglementaires générales
• Exigences dimensionnelles et qualitatives
• Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
• Visite, réception par commission d’accessibilité

L’analyse des risques

• Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
• Document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)
• Plan de prévention (rappel)
• Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)

Les moyens de secours

• Moyens d’extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)
• Moyens d’alerte des secours
• Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours
• Connaître et savoir exploiter un Système de Sécurité Incendie (SSI)

L’organisation d’un service de sécurité incendie

• Organisation du service : service intégré, externalisé, mixte, notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires et notions de délit de marchandage
• Recrutement : élaboration d’une fiche de poste, profil professionnel, qualités humaines nécessaires et niveau des connaissances professionnelles indispensables requises
• Missions
• Equipements : les moyens de communication les horodateurs, les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI), le matériel informatique, la tenue vestimentaire, le matériel de secours à victimes et d’assistance à personnes etc…
• Organiser les rondes : la ronde d’ouverture et de fermeture, les rondes à horaires fixes, aléatoires, les rondes horodatées et à itinéraire programmé
• Documents du service : le règlement intérieur de l’entreprise et du poste de sécurité et les documents de fonctionnement (les tableaux et plannings, la main courante, le recueil des procédures, des consignes)