La vocation du personnel d’encadrement est d’appliquer et de faire appliquer la réglementation de santé et de sécurité mais aussi de veiller à l’amélioration de la prévention des accidents au regard du personnel placé sous son autorité (accord national interprofessionnel du 10 avril 1983).
LE PERSONNEL D’ENCADREMENT ACTEUR MAJEUR DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL
Un chef de ligne, un responsable de production, chef d’équipe, un chef de chantier ou encore un conducteur de travaux doit veiller à la sécurité de son équipe et ne peut en aucun cas les mettre en danger par son comportement ou ses consignes de travail.
La question demeure de la gravité de la faute pouvant être retenue par l’employeur dans ce cas-là : faute simple ou faute grave ?
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié se retrouve en danger par la faute d’une consigne donnée par un encadrant ?
Voilà la question posée récemment aux juges. La réponse donnée est que lorsqu’un encadrant met en danger un ou des salariés sous ses ordres alors même qu’il dispose d’une délégation de pouvoirs de l’employeur en matière d’hygiène et sécurité, son licenciement pour faute grave est justifié.
COMMENT L’ENCADRANT PEUT SE PREMUNIR DES RISQUES ?
Pour se prémunir de tout risque, le personnel encadrant doit :
- S’assurer par tous moyens de la sécurité et de la conformité des unités dont ils ont la charge ;
- Intégrer dans l’organisation du travail les règlements, prescriptions et recommandations internes et externes portées à sa connaissance ;
- Veiller à la mise en place des consignes et des modes opératoires ;
- Faciliter la recherche, le signalement et le traitement des risques et/ou dysfonctionnements ;
- Organiser et engager les actions de formation et de sensibilisation du personnel en matière de prévention ;
- Traiter immédiatement toute menace de dérive dangereuse pour la sécurité au travail ;
- Solliciter la prise de sanctions en cas d’écart aux consignes en vigueur.
LA NECESSITE DU SOUTIEN DE L’EMPLOYEUR
Préserver la santé des salariés et faire respecter les règles de sécurité au travail constitue une mission à part entière pour l’encadrement.
L’approche préventive du personnel d’encadrement ne pourra produire des résultats que si elle est soutenue par la direction de l’entreprise. Une direction solide et visible et des dirigeants engagés peuvent fournir l’orientation nécessaire et contribuer à cette approche préventive.
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