Pas toujours facile de s’y retrouver… revenons à l’essentiel :
Vous le savez, l’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Avant d’être habilité, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail.
L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique » et ses éventuelles amendements.
L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations (il est à noter que l’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.
À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut.
Quand dois-je habiliter électriquement un collaborateur ?
L’habilitation électrique au sens de l’article R.4544-9 du Code du travail est requise :
- pour les opérations sur les installations électriques,
- pour les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non- électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques,
- pour accéder sans surveillance aux locaux à risques particuliers de choc électrique.
Prenons note que lorsque l’opérateur n’est pas exposé au risque de choc électrique, il est admis que certaines opérations d’ordre électrique soient réalisées par du personnel averti non habilité. Par exemple pour remplacer une lampe dans le domaine de la basse tension lorsque celle ci est protégée par un indice IP2X ou réarmer un dispositif de protection sur un tableau électrique IP2X lui aussi (en dehors de locaux à risques particuliers de choc électrique).
À quoi correspondent les lettres de l’habilitation électrique ?
Il n’existe que 3 lettres possibles pour les symboles d’habilitation électrique.
| Lettre B | Lettre H | Lettre V |
|---|---|---|
| L’opérateur intervient sur des ouvrages dans le domaine de la Très Basse Tension (TBT ou tension de sécurité) ou en Basse Tension (BT). TBT < 50 volts BT > 50 volts et < 1000 volts (courant alternatif) | L’opérateur intervient sur des ouvrages dans le domaine de la Haute Tension (HT). Il existe la HTA (entre 1000 et 50.000 volts en courant alternatif) et la HTB (au delà de 50.000 volts en courant alternatif) HT > 1000 volts (courant alternatif) | L’opérateur peut se rapprocher davantage pour travailler au voisinage d’une installation électrique non isolée. En BT : à moins de 30 cm d’une pièce nue sous tension (PNST) En HT : à partir de 2 mètres d’une pièce nue sous tension (PNST) |
A quoi correspondent les chiffres de l’habilitation électrique ?
Les chiffres associés à la lettre vont permettre de connaître le type d’opération que le titulaire est habilité à réaliser : 0, 1 ou 2.
Niveau 0 : des travaux d’ordre non électrique.
Exemple : un peintre qui doit intervenir dans un local réservé aux électriciens, un élagueur qui travail à proximité de conducteurs, un agent de sécurité qui doit réaliser une ronde dans un local de service électrique…
Niveau 1 : exécutant d’opération d’ordre électrique.
Exemple : l’électricien exécutant une opération électrique, il le fait sous les instructions verbales ou écrites d’un chargé de travaux et sous sa conduite.
Niveau 2 : chargé de travaux d’ordre électrique.
Exemple : celui qui assure la direction effective des travaux et les encadres. Il est responsable de la sécurité sur le chantier, prépare les travaux et les surveilles ensuite.
Il existe d’autres types d’opérations, plus spécifiques à des actions particulières :
| Symbole | Description | Exemple |
|---|---|---|
| C | Consignation | Pour sécuriser le personnel intervenant sur une installation/appareil électrique, celui qui consigne va couper le courant (disjoncteur par exemple), condamner l’appareillage (cadenas sur l’armoire électrique), identifier l’installation mise hors tension (indication visuelle sur l’appareil concerné), vérifier la tension nulle sur l’appareil et réaliser une mise à la terre. |
| R | Intervention BT générale | L’électricien va réaliser un dépannage en cherchant la localisation du défaut, sous tension, éliminer le défaut en se plaçant hors-tension puis effectuer des réglages et vérifications du fonctionnement de l’appareil à nouveau sous-tension. |
| S | Intervention BT élémentaire | Un plombier va réaliser le raccordement électrique d’un chauffe-eau. Un gardien va changer un fusible à l’identique et réarmer le disjoncteur. |
| E | Opérations spécifiques | Un informaticien est habilité pour réaliser des essais, des mesures, des vérifications ou des manœuvres électriques : réarmer une protection, changer un fusible. |
| P | Opérations BT élémentaires sur chaîne photovoltaïque | Un personnel non-électricien pose, raccorde ou réalise une maintenance sur une installation photovoltaïque. |
| F | Travaux en fouilles dans l’environnement des canalisations isolées | Un ouvrier sur chantier doit utiliser un outil à main (pelle) ou un engin de terrassement dans la zone d’une canalisation électrique souterraine. |
À quoi correspondent les attributs de l’habilitation électrique ?
La lettre T : elle précise que les travaux peuvent être réalisés sous-tension
La lettre V : elle permet à l’opérateur d’intervenir dans la zone de voisinage renforcé (n’existe qu’en haute-tension, pas de B0v).
La lettre N : elle permet de nettoyer une installation en restant sous-tension.
La lettre X : l’opération ne rentre pas dans les désignations précédentes, l’employeur peut alors, à titre exceptionnel, créer un symbole spécifique sous réserve de définir la formation et l’instruction de sécurité correspondantes.
L’attribut L, une spécificité pour les opérations sur les véhicules électriques.
L’équipement électrique des véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie embarquée, fait partie de ces installations. Il existe donc une habilitation électrique spécifique pour les opérations sur les véhicules et engins électriques !
Pour en savoir plus, découvrez notre article à ce sujet au lien suivant : https://www.protectup.fr/lhabilitation-electrique-pour-vehicules-electriques/
Quelles formations correspondent au bon niveau d’habilitation électrique recherché ?
En matière de formation correspondante, on peut distinguer deux « familles » d’habilitations. Celles qui relèvent d’un niveau non-électricien de celles qui correspondent à un niveau d’électricien. En voici les durées préconisées :
Les formations de préparation à l’habilitation électrique pour « non-électriciens » :
- B0 H0 initial comme recyclage : 1 journée de formation.
- BS-BE : 2 journées de formation en initiale, 1 journée et demie en recyclage.
Les formations de préparation à l’habilitation électrique pour « électriciens » :
- Tous les autres symboles : 3 journées de formation en initiale, 2 journées de formation en recyclage.
La préconisation de recyclage est fixée à 3 ans mais d’évidence, le niveau d’habilitation devra être revu en fonction de vos spécificités : arrêt de travail prolongé du collaborateur, changement sur les installations, nouvelles tâches, etc…
L’attestation de formation suffit-elle ?
Définitivement non. Envoyer votre collaborateur en formation vous permettra, fier de l’attestation délivrée par PROTECT’UP, de réaliser votre titre d’habilitation électrique qui devra être signé de la main de l’employeur (puisque c’est bien lui qui légalement habilite son collaborateur). Comme chez PROTECT’UP nous avons à cœur de vous accompagner, nous vous délivrerons après formation, une proposition et un modèle de titre d’habilitation électrique en lien avec la formation suivie !