Une adaptation nécessaire face à chaque entreprise
Les formations incendie peuvent aborder des thématiques larges et variées ! Certains éléments de la formation sont généralistes et se retrouvent à chaque formation, d’autres vont dépendre des spécificités du client (exemple : une entreprise qui disposera de moyens d’extinctions spécifiques, de particularités bâtimentaires nécessitant une évacuation différée ou d’installations comme des systèmes de sécurité incendie complexes).
Ces formations se dispensent la plupart du temps sur des formats courts (1h30 à 7h00) et comportent une partie théorique, une partie pratique voire une visite d’établissement. Encore une fois, tout dépend des « contraintes » du lieu de travail des stagiaires et de la règlementation incendie qui s’applique sur place.
Règlementation
L’information et la formation des salariés font partie intégrante de la démarche de prévention du risque d’incendie sur le lieu de travail. Elles relèvent de la responsabilité de l’employeur.
La règlementation incendie en France est aussi complexe que complète.
Pourquoi ? Elle a pour origine deux éléments !
- Un pays industrialisé et urbanisé qui vit des incendies depuis toujours ainsi que la mise en place d’une règlementation de longue date avec une capacité au retour d’expérience.
- L’accumulation d’évènements (parfois dramatiques) et l’analyse de ces situations ont permis d’aboutir aujourd’hui à une règlementation pertinente qui reste en constante évolution.
Celle-ci s’articule autour de 5 grandes familles de bâtiments, avec pour chacune des obligations bâtimentaires et des spécificités d’adaptation dans les contenus de formations.
| Établissements Recevant du Public (ERP) | Arrêté du 25 juin 1980 modifié |
| Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) | Code du Travail |
| Immeuble de Grande Hauteur (IGH) | Arrêté du 30 décembre 2011 modifié |
| Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) | Arrêté du 1er juin 2015 |
| Habitations (Hab) | Arrêté du 31 janvier 1986 modifié |
La majorité de ces lieux est soumise aux dispositions minimales prévues par le Code du Travail. D’autres, certains ERP, IGH OU ICPE sont soumis à des régimes juridiques particuliers et peuvent exiger la mise en place de service de sécurité incendie spécifique (avec des agents spécifiquement formés… les SSIAP par exemple). Même en habitation, on peut parfois avoir une notion de formation ! Par exemple, lorsque le bâtiment accueille des parties communes mises sous la responsabilité d’un gestionnaire avec des chambres mises à disposition (un internat, un CROUS…).
Le code du travail prévoit que l’employeur prenne les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.
Les mesures d’informations et de formation permettant aux salariés de réagir en cas d’incendie seront donc à adapter aux caractéristiques de l’établissement ! Ces prescriptions règlementaires restent un « minimum » auquel peut s’ajouter des exigences, des sociétés d’assurances, appelées règles APSAD, souvent plus contraignantes.
Pour tout établissement où sont présents des travailleurs, l’ensemble du personnel doit être formé à :
- Donner l’alerte
- Utiliser les moyens de premier secours : centrale incendie, exctincteurs, RIA…
- Réaliser des manœuvres nécessaires : mise en sécurité, évacuation, alarme…
En complément de ses mesures minimales et compte tenu de l’organisation des mesures de prévention de l’incendie mises en place par l’employeur dans certaines entreprises présentant des risques plus important d’incendie, certains salariés seront spécifiquement formés à :
- Mettre en œuvre des équipements complexes de la lutte contre incendie : les équipiers de première et seconde intervention (EPI et ESI)
- Mettre en sécurité certaines installations (coupures des énergies, stockage de gaz…) : les équipiers d’intervention techniques (EIT)
- Encadrer l’évacuation et mettre en sécurité les travailleurs et tous les occupants : les équipiers d’évacuation (guide file, serre file)
Le Code du Travail et d’autres règlements de sécurité parlent d’employés spécialement désignés par l’employeur pour assurer ses missions de sécurité incendie.
Exemple dans les établissements recevant du public :
Article MS46 de l’arrêté du 11 décembre 2009 Composition et mission du service : paragraphe 1 Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composée, selon le type, la catégorie et les caractéristiques de l’établissement, de l’une des façons suivantes :
a) Pour des personnes désignées par l’exploitant et entrainée à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et l’évacuation du public…
Et les exercices d’évacuation dans tout ça ?
La réalisation d’essais de matériel et d’exercices pratiques sont indispensables pour vérifier l’efficience du dispositif mis en place par l’employeur. La consigne de sécurité incendie, obligatoire dans la majorité des entreprises, prévoit des essais et exercices pratiques afin de :
- reconnaitre le signal d’alarme,
- localiser les espaces d’attentes sécurisés
- savoir se servir des moyens de premiers secours (extincteurs notamment)
- exécuter les différentes manœuvres nécessaires
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail (registre de sécurité)
En l’absence d’obligation d’une consigne de sécurité incendie (c’est-à-dire dans les structures de moins de 50 salariés), l’INRS recommande d’effectuer des exercices d’évacuation tous les 6 mois au minimum et d’adopter le renouvellement des essais de manipulation des extincteurs, de 6 mois à 3 ans, en fonction des risques incendie de l’entreprise et en veillant à ce que tout nouvel embauché soit rapidement formé.
Si certaines structures internalisent la réalisation de leurs exercices d’évacuations, d’autres se plaisent à l’externaliser. C’est une compétence intéressante à développer pour un formateur incendie et une pratique intéressante à mettre en place ! Il faudra toutefois imaginer des scénarios cohérents, la multiplicité des situations existe. Assortie en fin d’exercice à la production d’un rapport d’exercice clair et soigné et d’une mention dans le registre de la structure.
PROTECT’UP peut vous accompagner sur ce type d’exercices, avec tous les niveaux de complexité !
En résumé, les obligations en tant qu’employeur sont :
Réaliser ou faire réaliser un exercice d’évacuation périodique tous les 6 mois et garder une mention de cet exercice dans le registre de sécurité
Former TOUT le personnel à la sécurité incendie, avec une durée, une temporalité et un contenu adapté à la structure et à ses contraintes. Pour exemple, nombreux établissements réalisent un glissement à 3 ans pour former l’intégralité du personnel, en formant chaque année environ 30% de l’effectif et permettre ainsi à chacun de passer par la case formation incendie tous les 3 ans.