Le contexte des formations CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. 

Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE varient selon la taille et le domaine de l’entreprise. Ce comité permet d’exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise, mais également de veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise et de promouvoir la santé, la sécurité sur le lieu de travail.

Le contexte règlementaire des formations CSE

Le Code du Travail renvoie à une obligation de formation pour les membres du Comité Social et Economique. 

Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, c’est une formation appelée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une seconde obligation de formation apparait : la formation économique, financière et environnementale.

Ces deux formations sont dispensées par un organisme agréé (par la DREETS, avec un agrément par thématique) ou par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail. Elles doivent être renouvelées lorsque les représentants ont exercé leurs mandats pendant 4 ans consécutifs ou non.

La fonction publique dispose également de ses instances : 

  • Comité Social d’Établissement dans la fonction public hospitalière ;
  • Comité Social d’Administration dans la fonction public d’état ;
  • Comité Social Territorial pour la fonction public territoriale.

> Article L2315-18 du code du travail

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :

1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

> Article L2315-63 du code du travail

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

Le rôle du formateur CSE

Selon la thématique enseignée, le rôle du formateur des membres élus du Comité Social et Economique va leur amener les compétences nécessaires à la réalisation d’un mandat pertinent : développer une capacité d’analyse des accidents de travail, contribuer à la mise en place de plans d’actions, assimiler les méthodes d’analyse des accidents, comprendre le fonctionnement et participer à l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, etc…. Ces compétences s’attachent aux enseignements de la formation CSE SSCT. Pour les formateurs dispensant la formation économique, financières et environnementales, les stagiaires aborderont des compétences en lien avec l’organisation et les missions du CSE ainsi que des aptitudes comptables pour la lecture et l’analyse des comptes de résultat de l’entreprise sur lequel ils ont un droit de regard.

Le rôle du formateur des membres élus et titulaires du Comité Social et Economique est donc d’élever leur niveau de compétences et de conscience sur les thématiques qui les concernent afin de leur permettre de réaliser des mandats performants.

JE VEUX EN SAVOIR PLUS

Le statut du formateur CSE

Le formateur qui intervient auprès des Comités Sociaux et Economiques (CSE) est toujours un acteur extérieur à l’entreprise, il peut former pour le compte d’un organisme de formation en tant que salarié, faire partie d’un cabinet de conseil, être indépendant également. 

Les compétences et le profil requis

Le formateur CSE doit regrouper plusieurs compétences et niveaux d’expertises pour être pertinent, cela peut être :

  • Expertise en Droit du Travail : une connaissance approfondie du droit du travail et des réglementations liées aux relations sociales est essentielle. Cela inclut la compréhension des textes législatifs qui régissent la mise en place et le fonctionnement du CSE. Le code du travail se doit d’être connu.
  • Expérience pratique : une expérience pratique en tant que membre du CSE ou dans des domaines liés aux relations sociales en entreprise est un atout. Cela permet au formateur de partager des exemples concrets et d’apporter des conseils basés sur une expérience réelle.
  • Compétences pédagogiques : être capable de transmettre des informations de manière claire et accessible est crucial. Les formateurs CSE doivent avoir des compétences pédagogiques solides pour s’assurer que les participants comprennent les concepts clés et puissent les appliquer dans leur rôle.
  • Mise à jour régulière des connaissances : étant donné que les lois et réglementations du travail peuvent évoluer, un formateur CSE doit rester constamment informé des changements législatifs. Cela nécessite un engagement envers la formation continue et la mise à jour des connaissances.
  • Compétences en communication : la capacité à communiquer efficacement est cruciale pour un formateur. Cela inclut la capacité à s’exprimer clairement, à répondre aux questions et à favoriser la participation des participants.
  • Adaptabilité : les formateurs CSE doivent être capables de s’adapter à différents publics et à leurs besoins spécifiques. Chaque entreprise peut avoir ses propres particularités, et le formateur doit être capable de personnaliser son approche en conséquence.
  • Éthique professionnelle : en tant que formateur CSE, il est important de faire preuve d’éthique professionnelle. Cela implique la confidentialité concernant les informations sensibles de l’entreprise et le respect des normes éthiques dans le domaine des relations sociales.

L’importance de la formation CSE

La formation CSE (Comité Social et Économique) revêt une grande importance à plusieurs niveaux, tant pour les membres du CSE que pour l’entreprise dans son ensemble. Voici quelques raisons pour lesquelles la formation CSE est cruciale :

  • Connaissance des obligations légales : La formation CSE permet aux membres de comprendre en détail les obligations légales qui régissent leur rôle. Cela inclut la législation du travail, les responsabilités spécifiques du CSE, et les droits et devoirs des représentants du personnel.
  • Optimisation du fonctionnement du CSE : La formation aide à optimiser le fonctionnement du CSE en enseignant des compétences pratiques, telles que la planification des réunions, la gestion des conflits, la négociation, et la communication efficace.
  • Santé et Sécurité au travail : les formations CSE abordent souvent des sujets liés à la santé et à la sécurité au travail. Les membres du CSE apprennent à identifier et à évaluer les risques, à participer à l’amélioration des conditions de travail, et à promouvoir un environnement de travail sûr.
  • Compréhension des enjeux économiques : en enseignant les aspects économiques de l’entreprise, la formation CSE aide les membres à comprendre les enjeux financiers et économiques auxquels l’entreprise est confrontée. Cela leur permet de participer de manière plus informée aux discussions sur les plans économiques et sociaux.
  • Promotion du dialogue social : la formation encourage le développement du dialogue social au sein de l’entreprise. Les membres du CSE apprennent à communiquer efficacement avec la direction, les employés et les autres parties prenantes.
  • Prévention des conflits : en comprenant les mécanismes de gestion des conflits, les membres du CSE sont mieux équipés pour prévenir et résoudre les problèmes au sein de l’entreprise. Cela contribue à maintenir un climat social positif.
  • Protection des Droits des employés : La formation CSE permet aux membres de défendre les droits des employés, de s’assurer que les conditions de travail sont conformes aux normes légales, et de représenter les intérêts des salariés.
  • Adaptation aux changements législatifs : Comme la législation du travail peut évoluer, la formation CSE aide les membres à rester informés et à s’adapter aux changements. Cela garantit que le CSE fonctionne conformément aux exigences légales en vigueur.

Comment devenir formateur CSE ?

Si il est nécessaire pour l’organisme de formation qui dispense la formation d’acteur de bénéficier d’agréments des DREETS pour avoir le droit d’enseigner les parties SSCT et économiques, financières et environnementales, ce n’est pas le cas pour les formations de formateurs. Pourquoi ? Car la compétence du formateur CSE n’est pas encadrée par les textes, hormis le code du travail qui impose de pouvoir justifier de la compétence qu’on enseigne. Comment justifier ? 

Cela peut être l’apanage de formations de formateurs CSE comme le propose PROTECT’UP mais aussi d’expériences professionnelles prolongées en tant que formateur mais aussi membre élu du CSE, président du CSE ou dans une instance représentative du personnel. La connaissance en droit social justifiée par un diplôme, une qualification ou une expérience professionnelle est aussi appréciable. 

JE SOUHAITE DEVENIR FORMATEUR CSE

Le quotidien du formateur CSE

Le quotidien d’un formateur CSE peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la structure de l’organisme de formation, les besoins spécifiques des participants, et le contenu de la formation dispensée. Cependant, voici un aperçu général des activités que pourrait effectuer un formateur CSE dans le cadre de ses fonctions quotidiennes :

Préparation des sessions de formation : avant chaque session, le formateur CSE doit préparer le matériel pédagogique, organiser les supports visuels, et s’assurer que tout est prêt pour la formation. Cela peut inclure la mise à jour des présentations, la création d’exercices pratiques, et la vérification de la conformité avec les dernières évolutions législatives.

Accueil des Participants : le formateur accueille les participants en début de session, crée un environnement propice à l’apprentissage, et présente le programme de la formation.

Animation des séances de formation : pendant la formation, le formateur utilise différentes méthodes pédagogiques pour transmettre les informations de manière efficace. Cela peut inclure des présentations interactives, des études de cas, des jeux de rôle, des discussions en groupe, etc.

Réponses aux questions : les participants peuvent poser des questions sur des aspects spécifiques de la formation, sur des situations rencontrées dans leur entreprise, ou sur des points juridiques précis. Le formateur doit être en mesure de fournir des réponses claires et précises.

Adaptation aux besoins des participants : le formateur doit être capable de s’adapter aux besoins spécifiques du groupe de participants. Cela peut impliquer des ajustements de dernière minute dans la méthode d’enseignement ou dans le contenu abordé.

Évaluation de la compréhension : le formateur peut mettre en place des exercices d’évaluation pour mesurer la compréhension des participants. Cela peut inclure des quiz, des études de cas, ou d’autres activités visant à vérifier l’assimilation des connaissances.

Actualisation des supports de formation : en fonction des retours des participants et des évolutions législatives, le formateur peut mettre à jour les supports de formation pour les rendre plus pertinents et informatifs.

Suivi post-formation : certains formateurs effectuent un suivi après la formation pour s’assurer que les participants peuvent mettre en pratique les connaissances acquises. Cela peut se faire par le biais de sessions de questions-réponses en ligne, de sessions de coaching, ou d’autres moyens de suivi.

Veille juridique : un formateur CSE doit rester informé des évolutions législatives et des changements dans le domaine du droit du travail pour garantir que les informations dispensées sont à jour.

En résumé, le quotidien d’un formateur CSE est souvent rythmé par la préparation et l’animation de sessions de formation, la gestion des interactions avec les participants, et la mise à jour constante des connaissances pour rester pertinent dans le domaine du droit du travail. Vous ne manquerez pas de pouvoir participer à de nombreux échanges d’intérêts, voire des débats et à accroître votre connaissance générale du monde de l’entreprise.

La formation de formateur CSE de PROTECT’UP

Nos 35 heures de formation décomposées en deux périodes avec un travail intersession vous permettront d’acquérir et de réviser vos fondamentaux techniques pour animer les formations CSE suivantes :

  • Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) dans son entièreté
  • Economique, financier et environnemental partie missions et fonctionnement du CSE. La partie formation de formateur comptable ne peut être enseignée dans le cadre de ces 35 heures.

Au-delà de l’acquisition des contenus, nous vous transmettrons les supports de cours utilisables, les programmes et documents ressources mais aussi tous les « petits plus » qui font d’une formation CSE, une réussite.