Conditions Générales de Vente

Professionnels

ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à la souscription aux prestations des services de formations, de conseil et d’accompagnement (ci-après « les Services ») proposées par la société PROTECT’UP (ci-après « l’Organisme de formation ») aux professionnels (ci-après « Les Clients ou Le Client »).

Ces conditions générales de vente concernent :

les sessions de formation déjà planifiées et proposées sur le site internet de l’organisme de formation ou sous tout autre support de son choix (ci-après « formation inter ») ;
les sessions de formation organisées à la demande du client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients (ci-après « formations intra »).

Ces CGV s’appliquent également aux prestations de conseil et d’accompagnement proposées par PROTECT’UP.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les coordonnées de l’Organisme de formation sont les suivantes :

PROTECT’UP, 320 Rue des Sorbiers, 74300 THYEZ – 815 081 906 RCS ANNECY

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 82 74 03143 74 auprès du Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes.

ARTICLE 2 – Conseil et accompagnement

2.1 Modalités d’inscription, documents contractuels

Toute prestation de conseil ou d’accompagnement formulée par téléphone, e-mail ou bulletin d’inscription électronique fera l’objet d’une proposition commerciale établi par l’organisme de formation. A défaut, un contrat de services sera transmis au Client.

Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client dans les 72 heures qui suivent la réception de la demande de prestation. Celui-ci ne vaut pas confirmation de la tenue de la mission. Le Client est tenu de retourner un exemplaire du contrat de services, revêtu du cachet de l’entreprise, à l’Organisme de formation.

Toute acception par le Client est ferme et définitive et emporte son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Dans les 12 jours ouvrés qui suivent l’intervention, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la prestation.

2.2 Modalités d’intervention

L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix.

Le Client devra remettre aux intervenants, préalablement à leur intervention, tous documents nécessaires à la bonne réalisation de leur mission.

2.3 Conditions de règlement et de prise en charge

Pour les missions d’accompagnement et de conseil, PROTECT’UP facture le temps consacré à la mission par les consultants, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.

Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires.

Tous les prix sont indiqués en Euros hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur et payables par chèque ou virement bancaire.

Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Toute mission commencée est due en totalité.

Les frais de repas et d’hébergement proposés au Client, le cas échéant, lui seront facturés en sus.

Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des intervenants sont facturés en sus. Sauf indication contraire, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

Les coûts liés à la dégradation du matériel par le Client lui seront intégralement imputables.

Les documents définitifs de fin de prestation ne seront communiqués au Client qu’après règlement intégral de la prestation.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40 € sera due par le Client.

PROTECT’UP pourra suspendre la mission en cours et se réserver le droit de refuser toute nouvelle commande jusqu’à complet paiement par le Client des factures arrivées à échéance.

En cas de prise en charge totale ou partielle du coût de la prestation par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), il appartient au Client :

de faire une demande de prise en charge avant le début de l’intervention et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;
de s’assurer que l’accord de prise en charge a été transmis à l’Organisme de formation avant la date de formation ;
de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’Organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au dernier jour de la mission, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de celle-ci.

Toute refacturation a posteriori à l’OPCA entrainera une majoration de 40 € pour frais de gestion.

Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le coût de la prestation, le reliquat sera facturé au Client.

En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais d’intervention, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de celle-ci et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

Le cas échéant, la proposition commerciale de l’Organisme de formation acceptée par le Client sera révisée à chaque date d’anniversaire du contrat.

2.4 Remises et offres commerciales

Les remises et offres commerciales proposées par l’Organisme de formation ne sont pas cumulables entre elles.

2.5 Annulation des interventions

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une mission de conseil et d’accompagnement et d’en informer le Client au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de la formation.

L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la mission dans les meilleurs délais.

Lorsque le report n’est pas possible, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription à l’exclusion de tout autre coût. Si l’annulation intervient, sans report possible, à moins de 5 jours de la formation, l’Organisme de formation s’engage à rembourser en sus, sur présentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.

En cas d’annulation ou de report d’une mission à l’initiative du Client, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions ci-après :

report ou annulation communiqué au moins 30 jours avant la date de début de la mission : aucune indemnité ;
report ou annulation communiqué moins de 30 jours avant le début de la mission : 50% du coût non remisée de la prestation est dû par le client ;
report ou annulation communiqué moins de 3 jours avant le début de la mission : 100% du coût de l’intervention sera facturé au Client.

En cas d’annulation, le Client s’engage à rembourser l’intégralité des frais que l’Organisme de formation a avancé pour son compte.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 3 – Formations inter et intra

3.1 Modalités d’inscription, documents contractuels

Toute demande d’inscription à une formation inter formulée par téléphone, e-mail ou bulletin d’inscription électronique fera l’objet soit d’une proposition commerciale soit d’une convention simplifiée de formation établie par l’organisme de formation.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute demande d’organisation d’une formation intra formulée par téléphone, e-mail ou bulletin d’inscription électronique fera l’objet soit d’une proposition commerciale soit d’une convention simplifiée de formation établie par l’organisme de formation.

Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client dans les 72 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné d’une convention simplifiée de formation. Celui-ci ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Le Client est tenu de retourner un exemplaire de la convention de formation, revêtu du cachet de l’entreprise, à l’Organisme de formation.

Toute acception par le Client est ferme et définitive et emporte son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

A confirmation de la tenue de la session au plus tard 8 jours ouvrés avant la formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 12 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la formation ainsi que l’attestation de présence.

3.2 Modalités de formation

L’Organisme de formation est libre de choisir le lieu de la formation, d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix.

L’Organisme de formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation fournie au Client, celle-ci ne saurait être considérée comme un document officiel.

Le Client devra remettre aux intervenants, préalablement à leur intervention, tous documents nécessaires à la bonne réalisation de leur mission. De plus, lors de la réalisation d’une formation intra le Client s’engage à respecter l’ensemble des modalités inscrites en Annexe 1, à défaut, en cas de non-respect aux exigences minimales prévues en préambule ainsi qu’aux articles 1 à 5 de l’Annexe 1, le formateur et le Client s’emploieront à trouver une solution permettant tout de même le maintien de la session dans les conditions réglementaires. En cas d’échec, l’organisme de formation se réserve le droit de ne pas maintenir toute ou partie de la session. La partie non exécutée sera donc reportée à une date ultérieure en fonction des contraintes de l’ensemble des parties.

L’Organisme de formation appliquera une pénalité au bénéficiaire d’un montant proportionnel correspondant aux frais engagés pour l’organisation des journées non dispensées.

Pour la qualité de chaque formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis. L’Organisme de formation s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu dès lors qu’il est fixé par la règlementation.

Les participants des formations réalisées dans les Centres de formation PROTECT’UP sont tenus de respecter le règlement intérieur des Centres. Si la formation se déroule hors des Centres de formation PROTECT’UP les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil ainsi que le règlement de l’Organisme de formation. L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

3.3 Conditions de règlement et de prise en charge

Le règlement du coût de la formation est à effectuer comptant, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.

Tous les prix sont indiqués en Euros hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur et payables par chèque ou virement bancaire.

Toute formation commencée est due en totalité.

Les frais de repas et d’hébergement proposés au Client, le cas échéant, lui seront facturés en sus.

Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus. Sauf indication contraire, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

Les coûts liés à la dégradation du matériel par le Client lui seront intégralement imputables.

Les documents définitifs de fin de stage ne seront communiqués au Client qu’après règlement intégral de la prestation.

Conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40 € sera due par le Client.

PROTECT’UP pourra suspendre la session en cours et se réserver le droit de refuser toute nouvelle commande jusqu’à complet paiement par le Client des factures arrivées à échéance.

En cas de prise en charge totale ou partielle du coût de la formation par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), il appartient au Client :

de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;
de s’assurer que l’accord de prise en charge a été transmis à l’Organisme de formation avant la date de formation ;
de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’Organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

Toute refacturation a posteriori à l’OPCA entrainera une majoration de 40 € pour frais de gestion.

Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

Le cas échéant, la proposition commerciale de l’Organisme de formation acceptée par le Client sera révisée à chaque date d’anniversaire du contrat.

3.4 Remises et offres commerciales

Les remises et offres commerciales proposées par l’Organisme de formation ne sont pas cumulables entre elles.

3.5 Annulation des formations inter et intra

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation et d’en informer le Client au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de la formation.

L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation ou de report d’une formation à l’initiative du Client, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions ci-après :

report ou annulation communiqué au moins 30 jours avant la date de début de la session : aucune indemnité ;
report ou annulation communiqué moins de 30 jours avant le début de la session : 50% du coût non remisée de la formation est dû par le client ;
report ou annulation communiqué moins de 3 jours avant le début de la session : 100% du coût de la formation sera facturé au Client.

En cas d’annulation, le Client s’engage à rembourser l’intégralité des frais que l’Organisme de formation a avancé pour son compte.

En cas d’annulation de la formation moins de 3 jours avant le commencement ou pendant le déroulement de la formation par manquement aux dispositions prévues en Annexe 1, 100% du coût de la formation sera facturé au Client.

ARTICLE 4 – Sous-traitance

L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

ARTICLE 5 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

L’Organisme de formation garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits Services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité de la Société envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

Le retard ou l’indisponibilité du matériel loué par PROTECT’UP, aux fournisseurs tiers, pour les besoins des formations ne saurait lui être imputable.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

L’Organisme de formation reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les supports et contenus pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…).

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits supports et contenus pédagogiques sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Organisme de formation qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 7 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre l’Organisme de formation et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 8 – Litiges

En cas de litige survenant entre le Client et PROTECT’UP à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux d’ANNECY seront seuls compétents pour régler le litige.

ARTICLE 9 – Communication

PROTECT’UP peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans toutes communications à destination des prospects et de sa clientèle, notamment sur son site internet, communications à son personnel, documents internes ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.

ARTICLE 10 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales de vente et d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

ANNEXE 1 – Modalités d’organisation des sessions intra-entreprise

Préambule

Afin que chaque session de formation puisse être une réussite, le site d’accueil doit être dimensionné et équipé en conséquence.

Cette annexe détaille les conditions techniques minimales de réalisation des formations intra-entreprise que le client se doit de réunir avant la date d’ouverture mais il met également en garde ce dernier vis-à-vis des impacts environnementaux possibles.

De manière générale le bénéficiaire s’engage à fournir une salle de formation permettant l’accueil du formateur et des stagiaires. Celle-ci devra être équipé de tables et chaises en nombre suffisants.

Formation incendie

Pour la mise en œuvre des extincteurs eau + additif, l’organisme de formation met en garde le bénéficiaire sur les aspects suivants : aspect visuel « mousse fine » pouvant persister quelques heures, pollution des sols possible.

En cas d’utilisation d’extincteurs à poudre polyvalente ABC, l’organisme attire l’attention sur ces points : poudre volatile bleutée, pollution environnementale et détérioration des biens possibles.

Selon les informations portées au devis ou sur la convention le cas échéant, la manipulation des extincteurs s’effectuera sur :

un bac à feu écologique à gaz. Il est nécessaire de prévoir une aire de manœuvre sécurisée d’environ 10 m*10 m.
un bac d’hydrocarbures adapté. Il est nécessaire de prévoir une aire de manœuvre sécurisée d’environ 10 m*10 m.
un feu de bois traditionnel (type feu de palettes). Elle sera soumise à autorisation préalable de la mairie et à la mise à disposition d’un terrain adapté et remplissant les conditions de sécurité requises.

L’organisme s’engage à limiter les impacts mais ne procédera pas au nettoyage de l’aire de manœuvre et il ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’état du terrain, des biens ou de l’environnement avoisinant après exercice.

Lors des exercices d’évacuation, l’organisme pourra utiliser une machine à fumée pour simuler un départ d’incendie. Cette machine dégage une fumée froide et blanche non nocive pour l’être humain et non dégradante pour les matériels environnants.

Sur demande de l’entreprise, l’organisme pourra utiliser des fumigènes pour simuler des départs de feu dans des espaces volumineux (type atelier), ces derniers pourront éventuellement provoquer des désagréments pour lesquels l’organisme ne pourra pas être tenu responsable.

Formation secourisme

Les formations secourisme ne génère aucune contrainte particulière si ce n’est que la salle de formation doit permettre la réalisation d’exercices de mises en situation, sa taille doit donc être en conséquence. Un accès aux locaux de travail pourra être demandé afin de retrouver des risques professionnels aux situations rencontrées par les stagiaires.

Formation santé et sécurité au travail

Dans l’ensemble ces formations ne génèrent aucune contrainte si ce n’est un accès aux locaux, au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, aux équipements, aux EPC/EPI ainsi qu’aux différentes fiches de postes de l’entreprise.

Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (exécutant, encadrant, concepteur)

1 accès au réseau filaire afin d’y connecter un routeur ou à défaut un accès au réseau Wifi de l’entreprise permettant la connexion et le fonctionnement simultanée de 12 tablettes.

Formation de préparation à l’habilitation électrique

Le formateur devra avoir accès aux dispositifs électriques de l’entreprise ainsi qu’aux différents EPC/EPI mis à disposition des salariés par l’employeur afin de pouvoir adapter la formation aux risques électriques induits par l’activité et l’intervention.

Formation de préparation à la conduite des engins

La validation des attestations de formations ou des CACES® contraints le site bénéficiaire à mettre à disposition du formateur l’ensemble des équipements suivants en fonction des recommandations présentées par les stagiaires.

Au préalable, il convient de rappeler que les stagiaires devront être âgés de 18 ans et être reconnus apte par le médecin du travail à la conduite des engins présentés.

Le client s’engage à mettre à disposition de l’organisme des matériels et des équipements conformes à la réglementation en vigueur et dûment vérifiés, avec présentation au testeur ainsi qu’en amont à l’organisme*:

du Manuel d’utilisation en français ;
du carnet de maintenance ou d’entretien du ou des appareils ;
du dernier rapport de vérification générale périodique du ou des appareils* (VGP) ;
du certificat de conformité du chariot (CE).

Enfin, le client met à disposition du formateur un ou plusieurs engins en fonction du nombre de conducteurs de la catégorie, des charges et une aire d’évolution dont les caractéristiques sont les suivantes :

R318/423, Ponts roulants, portiques ou semi-portiques
1 aire dégagée sur sol béton et/ou bitumée, différentes charges et élingues susceptibles d’être manutentionnées pour les exercices ;
1 pont roulant ou palan ou portique ou semi-portique selon la formation dispensée.
R366/R367, Chariots automoteurs à conducteur accompagnant
diverses caisses, bacs ou conteneurs pour effectuer un gerbage et un dégerbage en pile ;
1 aire d’évolution intérieure et/ou extérieure balisée.
R372m, Engins de chantier
1 aire d’évolution permettant la réalisation de tranchées, reprise et mise en tas de matériaux, chargement d’un camion, compactage, remblaiement de tranchée, circulation à vide ou en charge selon la ou les catégories présentées.
Catégorie 1 : Tracteurs et petits engins de chantier mobiles

1 engin dont la conduite est complexe : mini-pelle ≤ 6 T ou mini-chargeuse ≤ 4,5 T ;

1 engin dont la conduite est simple : moto-basculeur/dumper ≤ 4,5 T ou tracteur < 50 CV ou mini-compacteur ;

1 remorque permettant d’effectuer le chargement des engins.

Catégorie 2 : Engins d’extraction ou de chargement à déplacement séquentiel

1 pelle > 6 T.

Catégorie 3 : Engins d’extraction à déplacement alternatif

1 bulldozer.

Catégorie 4 : Engins de chargement à déplacement alternatif

1 chargeuse ou chargeuse-pelleteuse > 4,5 T.

Catégorie 7 : Engins de compactage à déplacement alternatif

1 compacteur > 4,5 T.

Catégorie 8 : Engins de transport ou d’extraction transport

1 tracteur agricole ≥ 50 CV ou tombereau ou dumper > 4,5 T.

Catégorie 9 : Engins de manutention

1 chariot élévateur de chantier à bras télescopique ou à mât vertical ;

1 charge lourde + 1 charge longue + 1 charge volumineuse.

Catégorie 10 : Déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, démonstration, essais hors production

1 engin à pneu n’appartenant pas à la catégorie 1 ;

1 engin à chenilles n’appartenant pas à la catégorie 1 ;

1 porte-engin (porte-char ou camion + remorque).

R386, Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnels

1 aire d’évolution intérieure et/ou extérieure balisée permettant de réaliser des déplacements de panier sur des surfaces horizontales (ex. toit) et verticales (ex. façade).
Groupe A : Unidirectionnel

Catégorie 1A : 1 engin « Translation admise en position repliée uniquement ».

Catégorie 2A : 1 engin « Translation admise en position haute, commandée depuis le sol »

Catégorie 3A : 1 engin « Translation admise en position haute, commandée depuis la plate-forme »

Groupe B : Multidirectionnel

Catégorie 1B : 1 engin « Translation admise en position repliée uniquement ».

Catégorie 2B : 1 engin « Translation admise en position haute, commandée depuis le sol »

Catégorie 3B : 1 engin « Translation admise en position haute, commandée depuis la plate-forme »

R389, Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

Catégorie 1 : Transpalettes à conducteur porté

1 charge égale à la charge nominale de l’appareil d’un gabarit normal ne gênant pas la visibilité ;

1 remorque ou 1 camion pour effectuer le chargement et le déchargement par l’arrière à partir d’un quai ;

1 aire d’évolution intérieure et/ou extérieure balisée.

Catégorie 2 : Chariots tracteurs, chariots à plateau porteur

1 charge égale à la charge nominale de l’appareil d’un gabarit normal pour le tracteur et pour une remorque au minimum ;

1 aire d’évolution intérieure et/ou extérieure balisée comportant un plan incliné (entre 8 et 10% d’inclinaison sur une longueur de 10m environ).

Catégorie 3 : Chariots élévateurs en porte à faux de capacité < ou = à 6000 kg

1 charge égale à la charge nominale de l’appareil et une charge longue et/ou volumineuse ;

3 caisses, bacs ou conteneurs pour effectuer un gerbage et un dégerbage en pile ;

1 camion ou 1 remorque permettant d’effectuer le chargement et le déchargement latéral de bacs, conteneurs ou palettes ;

1 palettier (rack) d’une hauteur minimum de 4m afin d’effectuer le stockage et le déstockage de charges palettisées à tous les niveaux du palettier ;

1 aire d’évolution intérieure et/ou extérieure balisée comportant un plan incliné (entre 8 et 10% d’inclinaison sur une longueur de 10m environ).

Catégorie 4 : Chariots élévateurs en porte à faux de capacité > ou = à 6000 kg

1 charge égale à la charge nominale de l’appareil et une charge longue et/ou volumineuse ;

3 caisses, bacs ou conteneurs pour effectuer un gerbage et un dégerbage en pile ;

1 camion ou 1 remorque permettant d’effectuer le chargement et le déchargement latéral de bacs, conteneurs ou palettes ;

o 1 aire d’évolution intérieure et/ou extérieure balisée.

Catégorie 5 : Chariots élévateurs à mât rétractable

1 charge égale à la charge nominale de l’appareil et une charge longue et/ou volumineuse ;

3 caisses, bacs ou conteneurs pour effectuer un gerbage et un dégerbage en pile ;

1 palettier (rack) d’une hauteur minimum de 6m afin d’effectuer le stockage et le déstockage de charges palettisées à tous les niveaux du palettier ;

1 aire d’évolution intérieure et/ou extérieure balisée.

Catégorie 6 : Conduite de chariots hors production : maintenance, entretien, livraison et transport

1 chariot de catégorie 3 ou 4 ;

1 charge de la capacité du chariot (idem catégorie 3) ;

1 remorque porte engin pour effectuer le chargement et le déchargement du chariot élévateur ;

1 pente de 8 à 10 % (idem catégorie 3) ;

1 aire d’évolution intérieure et/ou extérieure balisée.

R390, Grues auxiliaires de chargement des véhicules (poste fixe et/ou télécommande)

1 aire dégagée sur sol béton et/ou bitumée, différentes charges et élingues susceptibles d’être manutentionnées pour les exercices ;
1 dispositif porte-charge fixe (lève-palette, benne preneuse, grappin, etc.…).

Particuliers

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