Les fonctions des centres de gestion (CDG) sont nombreuses et revêtent différent aspect : certaines sont obligatoires et d’autres sont facultatives selon les besoins des collectivités de leur département. Au-delà des missions obligatoires de gestion de carrière, d’organisation des concours, de gestion de la bourse de l’emploi ou l’exercice du droit fiscal, une nouvelle mission s’ajoute avec la création du Comité Social Territorial (CST).

À compter du 1er janvier 2023, les deux instances de la fonction publique territoriale que sont le Comité Technique(CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionnent au profit du Comité Social et Territorial.

Quelle obligation pour les Centres de Gestion (CDG) ?

Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 50 agents, ce Comité Social Territorial est placé auprès du Centre de gestion ! Ainsi, dans la foulée des élections professionnelles qui s’achevaient récemment, les CDG vont devoir organiser dans un délai de 6 mois (soit avant juin 2023) la formation obligatoire des membres de la formation spécialisée en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (équivalent de la CSSCT du secteur privé), prévue par l’article 98 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021.

D’une durée minimale de cinq jours, cette formation SSCT doit être réalisée au cours du premier semestre de leur mandat et sera renouvelée à chaque mandat.

Bien entendu, cette formation initiale et son renouvellement sont adaptés aux demandes particulières du stagiaire et tiennent compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité. 

Les formations SSCT sont dispensées soit par un organisme figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région en application de l’article R. 23158 du code du travail, soit par un des organismes figurant sur la liste arrêtée en application de l’article 1er du décret du 22 mai 1985 susvisé, soit par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues à l’article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. PROTECT’UP dispose de l’agrément de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes pour le déploiement de ces formations.