Des questions se posent régulièrement : Qui est le responsable unique de sécurité ou le mandataire sécurité ? En quoi est-il responsable ? Et de quoi ?
« Mais si je suis responsable, suis-je compétent ? Est-ce que je connais la réglementation ? Comment organise-t-on une opération de travaux ? Qui sont mes interlocuteurs ? Comment gérer la sécurité sur mon site ? Quelles sont mes missions exactes ? Faut-il former le personnel ? » autant de questions importantes que la fonction impose.
Quand faut-il un RUS ou un mandataire et pourquoi ?
La direction unique de sécurité ou le responsable unique de sécurité sont clairement définis dans le code de construction et de l’habitation. Plusieurs articles du code y font référence. Il en est de même pour le mandataire sécurité en IGH.
Il faut se reporter aux articles R 146-18* (ex R 122-1), R 143-3* (ex R 123-3)et R 143-11* (ex R 123-11) du code de construction et de l’habitation (CCH).
*application du nouveau Livre Ier du code de la construction et de l’habitation et du dispositif de « solution d’effet équivalent » (Introduits par l’ordonnance du 29 janvier 2020 et ses décrets d’application)
L’article R 143-3* du CCH impose aux constructeurs, propriétaires et exploitants d’ERP de respecter les mesures de prévention propres à la sécurité des personnes. A ce titre, pour le Responsable Unique de Sécurité (RUS) et conformément à l’article R.143-21* du Code de la construction et de l’habitation, tout groupement d’exploitations réunies dans un même bâtiment et non isolées entre elles doit être placé sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité du groupement. Le responsable unique oriente le maitre d’ouvrage dans les démarches qu’il conviendra de mener pour optimiser la mise en conformité des établissements au regard de la sécurité contre les risques d’incendie et l’accompagner dans la mise en œuvre auprès de la commission compétente.
Quant au mandataire de sécurité et son suppléant, il faut se référer à l’article R146-18* du CCH. Ils sont désignés par le propriétaire afin d’agir à sa place et le représenter auprès des autorités administratives. Il faut adopter cette organisation dès lors que le propriétaire ne réside pas dans la commune desdits immeubles, lorsque celui-ci appartient à une société ou à plusieurs copropriétaires ou coÏndivisaires.
Le RUS ou le mandataire est une personne identifiée auprès de l’administration, sa mission comporte trois points essentiels et indissociables :
1. Une mission administrative
En effet, le RUS ou le mandataire de sécurité reste le seul correspondant de l’autorité administrative. La tenue du registre de sécurité, Les courriers aux occupants, au syndic, à l’administration (mairie, préfecture, service départementale d’incendie et de secours). L’examen des dossiers de travaux car, pour le mandataire, il lui faudra apposer son visa sur les dossiers. Cela nécessite certaines compétences techniques et une bonne connaissance de la réglementation sécurité incendie. Il se doit également d’assister aux visites périodiques.
2. Une mission de coordination et de contrôle.
C’est la gestion des obligations de vérification techniques périodiques. S’assurer de la levée des remarques des différents rapports. Mais aussi la levée des prescriptions émises par la commission de sécurités d’entretien. Vérifier l’existence des différents contrats de maintenance.
3. Une mission de conseil d’information
Informer les exploitants et les propriétaires sur les thématiques incendies, sur la réglementation à respecter. Les informer sur les problèmes liés à la sécurité incendie sur le site. Participer à l’Organisation des exercices périodiques de formation du personnel et les exercices d’évacuation
Et après tout cela quelles sont les responsabilités ?
La responsabilité du RUS ou du Mandataire pourra être engagée, s’il ne peut pas démontrer qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires. Cela, en vue de rappeler aux exploitants leurs obligations en matière de sécurité et de s’assurer de leur respect. Pour faire cela, il faut être techniquement au point.
Alors externalisons !
Externaliser consiste à confier ces missions à un prestataire extérieur pour une certaine durée. Externaliser la prestation RUS ou mandataire permet de multiples avantages, tel que : souplesse, réactivité et bien-sûr le coût, car cela permet de ne pas avoir à engager un collaborateur à plein temps. Cela permet également de faire appel à des ressources que vous n’avez pas en interne et bénéficier de compétences et expertises en sécurité incendie.
Il y aura également transfert des responsabilités, mais attention ce n’est pas parce que vous externalisez la fonction RUS que vous vous exonérez de toutes vos responsabilités. En effet, si vous ne suivez pas ces préconisations alors c’est vous qui serez responsable en cas d’accident.
En revanche, si le RUS manque à sa mission et ne vous communique pas les bonnes informations, alors c’est lui qui en prendra les responsabilités.
En conclusion, le rôle de mandataire ou de responsable unique n’est pas chose aisée lorsqu’on ne détient pas les tenants et les aboutissants de la réglementation, ni les us et coutumes de la profession. Les communications avec l’administration peuvent être complexes tout comme les circuits administratifs. Il faut pouvoir trouver les bons interlocuteurs et respecter les chronologies, notamment celles des permis de construire et des autorisations de travaux. Un dossier déposé au mauvais interlocuteur peut vous faire perdre un temps précieux. De même, commencer les travaux sans autorisation peut vous causer préjudice en cas de refus de l’administration.
Lorsque vous externalisez la mission RUS ou mandataire, il y a également transfert de responsabilité.
Le RUS, ou mandataire est un professionnel de la sécurité incendie. La fonction est chronophage, et il faut savoir utiliser les bons outils. Il est un allié important de l’exploitant ou du propriétaire. Son action permettra de garantir la sécurité des personnes, mais aussi la sécurité de vos installations.
L’externalisation est la bonne solution si vous n’avez pas les compétences.
Le bureau d’études incendie PROTECT’UP vous propose ses compétences et son savoir-faire. Ces responsables sécurité sont expérimentés aussi bien sur les ERP que les IGH. Le bureau d’études vous propose des prestations de qualité. Rigoureuse et organisée, notre équipe est à votre écoute et vous accompagnera dans la réussite de vos projets.