FORMATION

Comité Social et Economique : SSCT, économique et juridique

A DESTINATION DES MEMBRES DU CSE

Les formations à destination du Comité Social et Economique, avec PROTECT’UP

Le Code du Travail exige que les membres élus du Comité Social et Economique (CSE) soient formés autour de deux thématiques: la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et la formation économique et juridique.

La formation CSE est prévue pour permettre à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elle permet également aux membres élus du CSE de se former à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Cette formation obligatoire se réalise pour les premiers mandats mais également pour les renouvellements de mandats tous les 4 ans.

PROTECT’UP met en avant une expérience significative dans l’enseignement de ces formations et dispose de l’agrément de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes pour les formations Santé, Sécurité & Conditions de Travail (SSCT).

LES FORMATIONS CSE – SANTÉ, SÉCURITÉ & CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

La formation CSE 1er mandat – Missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants ainsi que le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, doivent être formés sur les sujets de la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, dès lors que l’entreprise dispose d’au moins 11 salariés.

Durée : cette formation initiale s’étend sur 35 heures.

Objectifs :

  • – informer sur le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et conditions de travail ;
  • – développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ;
  • – initier le stagiaire aux méthodes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.

 

La formation CSE renouvellement – Missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Durée : cette formation s’étend sur 21 heures.

 

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formation ces

LA FORMATION CSE ECONOMIQUE & JURIDIQUE

OBLIGATIONS & DUREES

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.

 

LES SPECIFICITES

La formation se décompose autour de deux thématiques, la formation économique et la formation juridique. Cette formation permet à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière.

Cette formation est à renouveler lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

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LES FORMATIONS FORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU CSE

Formation du président du CSE

La formation du président du CSE prépare les chefs d’entreprise à aborder sereinement cette mission centrale. Le formateur balaye ainsi tous les aspects légaux de cette fonction.

 

Formation du trésorier du CSE

La formation de trésorier du CSE est rendue obligatoire par l’article L. 2315-63 du Code du Travail. De ce fait, seules les entreprises ayant un effectif supérieur à 50 salariés seront dans l’obligation de faire suivre ce module de formation au trésorier du CSE.

Cette obligation de formation est en lien avec le fait que seuls les CSE des entreprises de 50 salariés et plus auront un budget des actions culturelles et sociales à gérer, ainsi qu’un budget de fonctionnement plus complexe et conséquent.

Toutefois, bien qu’elle ne soit pas obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés, elle reste néanmoins une formation des plus utiles et des plus appréciée des trésoriers du CSE puisqu’elle leur permettra, en sus de gérer les comptes et budgets du CSE, d’appréhender plus efficacement les documents économiques et sociaux qui seront présentés lors des réunions du CSE.

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COMMENT FINANCER MA FORMATION ?